Inscription nouveau fabricant

par Clope Trotter Jeu 28 Jan 2016 - 11:24

Bonjour,

Nous sommes un nouveau fabricant, et nous avons envoyé un email d'inscription complet .. début décembre, juste avant la fermeture des inscriptions pro Crying or Very sad

Cette mesure dont je comprends la nécessité à un moment délicat du point de vue législatif s'applique-t-elle indifféremment à tous les professionnels, vendeurs ou fabricants, y compris ceux responsables et capables d'assurer la conformité aux normes de leur propre production ?

Merci d'avance pour votre réponse ici ou en MP !

par bibidochon Jeu 28 Jan 2016 - 11:32

Déjà avec

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire

figurant dans vos cgv vous ferment les portes pour clause abusive (cf Loi Chatel)... Sifflote

par **Den'ice** Jeu 28 Jan 2016 - 11:39

Bonjour

,

Cette mesure s'adresse à toutes les enseignes, boutiques, distributeurs, fabricants.
La LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vous permettra certainement de constater que le forum ne pourra pas rouvrir ses portes aux professionnels avant longtemps.

Merci de ne plus poster publiquement sur ce forum et de bien vouloir retirer le lien de votre profil.

Bonnes vapes Smile

Den'ice