Le projet de la Directive du Trilogue

Bonjour à tous   

Clives Bates, merci à lui, à mis en ligne le projet de la rédaction de l'article 18 de la Directive, issue de la dernière réunion du Trilogue.
Ce serait la version proposée le 16/12   

source : http://www.clivebates.com/documents/ecigtext121213.pdf

Afin que tous puissent juger du contenu, je viens de me farcir les 8 premières pages en traduction   
Je n'ai malheureusement pas le temps cet après-midi de finir le reste, mais le principal est fait.

Traduction des propositions : http://www.vapeadomicile.com/documents/Projet-Directive-FR.pdf


Bonne lecture  

Fred.

merci VapeAdomicile
pour ce travail de traduction

merci a toi vape a domicile

 et Merci FRED pour ton travail de traduction
Merci beaucoup
  

Ce que je trouve de très dérangeant dans ce texte :

Les points 1 et 2 correspondent ni plus, ni moins, qu'à la création d'une forme d'AMM   
Les 2 derniers paragraphes annoncent clairement la couleur :

Lorsque les États membres considèrent que les données sont incomplètes, elles ont le droit de demander l'achèvement de ces données.

Des frais proportionnels peuvent être facturés par les États membres pour recevoir, stocker, traiter et analyser les informations qui leur sont soumis

Le point 4.3.a) limite la contenance des flacons de e-liquide à 10 ml    

Le point 4.3.e) permet d'interdire n'importe quel e-liquide tellement il laisse la porte ouverte à n'importe quelle interprétation du terme "toxique" :
"e) Seules sont utilisées dans le liquide des substances qui ne sont pas toxiques à l'état chauffé ou non chauffé à l'exception de la nicotine;"

Le point 4.3.f) permet d'interdire n'importe quel matériel grâce à l'utilisation du terme "cohérent" :
" f) les cigarettes électroniques délivrent les doses de nicotine de manière cohérente"

Sans parler de l'interdiction de publicité qui ressemble à s'y méprendre à celle appliquée au tabac qui peut très bien mettre en danger l'existence même des e-shops  

Bref, il vaudrait mieux que l'article 18 disparaisse de la Directive.

VAPER N'EST PAS FUMER    (je sais, c'est en majuscule   )

Auto modération  :a1: 
Merci VapeAdomicile ...
J'espère juste que certains vont se rendre compte que la situation est loin d'être au beau fixe pour la vape...

Je remerçiais Fred pour son travail de traduction
je ne suis pas enchantée de lire les différents articles traduits
c'est flippant pour l'avenir de notre vape...   
un pas en avant tout petit, dix pas en arrière trop grands   

bon WE et bonne vape, haut les coeurs, espérons que rien n'est perdu, et surtout que nous ne perdrons pas nos eshops si précieuses, hein Fred !
 

Merci Fred, je vais lire ça^^

Mais ça c'est du boudin? http://www.aiduce.fr/actualites/ parce que là, j'étais toute contente.

Les deux sont plus ou moins lié KaraJane
L'Aiduce va de l'avant pour construire et montrer la voie ;
L'Europe bât en arrière au risque de faire prendre du retard à ce formidable moyen de lutte contre le tabac qu'est la vape.

Den'ice a écrit:Les deux sont plus ou moins lié KaraJane
L'Aiduce va de l'avant pour construire et montrer la voie ;
L'Europe bât en arrière au risque de faire prendre du retard à ce formidable moyen de lutte contre le tabac qu'est la vape.

Oui, je comprends, mais tout d'un coup, ça a gâché ma joie   

merci Fred ! on n'est loin d'être sortis de l'auberge !!!
à vos claviers !!!  

Nous avons encore de quoi être inquiet.

Quoique. La pêche de grands fonds a bien été autorisée.

oh bah merci vapadom mais là franchement j'ai même pas envie de lire : de toutes façons on ne saura pas clairement avant que tout soit fait, autant attendre que de se faire de fausses joies ou de s'énerver pour rien!